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Conditions Générales de Vente

Généralités.

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre la société civile Château de Plassac, dont le siège social est situé à Plassac (17240), et propriétaire du site internet www.chateaudeplassac.com, dénommée ci-après « le Vendeur »d’une part,

Et,

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.chateaudeplassac.com, dénommée ci-après « l’Acheteur », d’autre part.

Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.chateaudeplassac.com. Les présdentes conditions générales de vente, prévalent sur tout autres documents, tels que prospectus, presse, catalogues, courriers ou courriers électroniques émis par le vendeur.

Offres  

Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout instant, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Tarifs

Les tarifs indiqués comprennent les frais de traitement de la commande. Les frais de livraisons sont facturés en sus et pourront être révisés à tout moment.

Commandes

Avant de valider sa commande, il appartient à l’acheteur d’en vérifier le contenu, ainsi que l’adresse de facturation et le cas échéant l’adresse de livraison. L’acheteur confirme sa commande par le règlement intégral du prix des marchandises et du port dans le cas où le montant de la commande induit un coût de port.

La confirmation de la commande entraîne la pleine acceptation des présentes conditions de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera à l’acheteur par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Modalités de paiement :  

Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué TTC sur la confirmation de commande adressée par le vendeur. Les produits sont payables à la commande par carte bancaire ou par paiement Paypal.

Rétractation :

Aux termes de l’article L-121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de ses marchandises pour exercer son droit de rétractation et après en avoir aviser le vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception, lui retourner ses marchandises pour échange et remboursement. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur sauf dans le cas où le vendeur serait responsable d’une erreur de livraison, auquel cas l’acheteur serait remboursé des frais de retour.

Livraison :

La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les meilleurs délais, sauf cas de force majeure, à compter de la réception du paiement. Si la livraison n’est pas réalisée dans un délai de 30 jours à compter de la réception du paiement, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas d’informations de livraison erronées, le vendeur En cas d’erreur, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, des réserves sur le bordereau de livraison ainsi que dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.

En cas d’absence au moment du passage du livreur, celui-ci laisse un avis de passage, précisant les modalités pour récupérer le (ou les) colis, objet de la livraison. Un délai limite est précisé, au terme duquel le(s) colis est retourné au vendeur ; dans ce cas la commande ne peut faire l’objet d’un remboursement intégral : les frais de traitement, port, emballage, commissions sur transactions bancaires… seront déduits.

Règlement des Litiges :

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige et sauf accord amiable, seul le tribunal de Saintes sera compétent.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

Protection des mineurs :

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de Santé Publique, qui stipule que la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de sa commande.

Abus d’alcool :

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.